Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle LE JARDIN DE MAZAALAÏ dont le siège social est situé à 153 Chemin des Prés des Patronnes, Aiguebelle 30260 BROUZET LES QUISSAC, immatriculée à la chambre d’agriculture du Gard sous le numéro siret 503 150 351 00065 ci-après dénommée LE JARDIN DE MAZAALAÏ et gérant le site lejardindemazaalai.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lejardindemazaalai.fr dénommée ci-après » l’acheteur « , qui garantit avoir la qualité de consommateur.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE JARDIN DE MAZAALAÏ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lejardindemazaalai.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l’acheteur seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de LE JARDIN DE MAZAALAÏ.

Tout achat se fait exclusivement sur la France Métropolitaine (hors Corse et hors DOM/TOM/COM)

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site lejardindemazaalai.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Pour pouvoir effectuer un achat, l’acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans. L’acheteur sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site.

Il est rappelé qu’il est interdit de vendre de l’alcool à des personnes mineures et que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé – à consommer avec modération.

LE JARDIN DE MAZAALAÏ conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de LE JARDIN DE MAZAALAÏ ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas LE JARDIN DE MAZAALAÏ qui pourra les modifier à tout moment.

Article 2 : La boutique en ligne

La boutique en ligne de LE JARDIN DE MAZAALAÏ est accessible à l’adresse internet https://lejardindemazaalai.fr

L’offre commerciale de LE JARDIN DE MAZAALAÏ porte sur l’ensemble des produits présentés au sein du catalogue de la boutique en Ligne. Ils sont issus de la production de l’entreprise agricole LE JARDIN DE MAZAALAÏ, et de transformations de ces produits cultivés.

La boutique en ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.

Article 3 : Produits

3.1 Disponibilité des produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lejardindemazaalai.fr de la société LE JARDIN DE MAZAALAÏ dans la limite des stocks disponibles.

LE JARDIN DE MAZAALAÏ se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Les acheteurs peuvent également être informés du réassort d’un produit par le vendeur. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s’engage à informer l’acheteur sans délai si le produit est indisponible. Le vendeur peut, à la demande de l’acheteur : soit proposer d’expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles, soit si l’acheteur décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

3.2 Caractéristiques des produits

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site lejardindemazaalai.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France.

Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par le vendeur sont neufs et conforme aux normes applicables en France.

Article 3.3 Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. LE JARDIN DE MAZAALAÏ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur suivant le barème du transporteur choisi lors de la commande par l’acheteur.

L’accusé de réception de la commande que le vendeur envoie à l’acheteur par courrier électronique ne constitue pas une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, l’acheteur pourra accéder à sa facture dans son espace client du site internet.

Article 4 : Commande

Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire de la boutique en ligne en cliquant sur le bouton » Commande avec obligation de paiement « . La commande n’est ferme que lorsque l’acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques » Identification « , » Saisie de vos coordonnées « , » Choix du mode de transport » et » Choix du moyen de paiement « .

La commande est confirmée par LE JARDIN DE MAZAALAÏ par l’envoi d’un email à l’acheteur.

Toute commande sur la boutique en ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.

L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

En cas de non-respect des présentes Conditions par l’acheteur, LE JARDIN DE MAZAALAÏ se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

Article 4.1 : Création de compte

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site lejardindemazaalai.fr . A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

L’acheteur pourra ensuite ajouter à son panier les produits souhaités dans la limite des stocks disponibles et/ou des quotas autorisés par le vendeur et indiqué dans chaque fiche produit.

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, LE JARDIN DE MAZAALAÏ en informe l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.

En cas de désaccord de l’acheteur, LE JARDIN DE MAZAALAÏ procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours.

4.2 Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

4.3 Options de paiement

L’acheteur garantit au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

LE JARDIN DE MAZAALAÏ propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes par Paiement sécurisé par carte bancaire sécurisé sur la plateforme du crédit agricole: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : Paiement par carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de la banque crédit agricole afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le titulaire de la carte peut obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, en contestant le prélèvement auprès de sa banque, suivant le formalisme et les délais de sa banque.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, LE JARDIN DE MAZAALAÏ lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter LE JARDIN DE MAZAALAÏ, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LE JARDIN DE MAZAALAÏ 153 chemin du Prés des Patronnes, Aiguebelle 30260 BROUZET LES QUISSAC ; soit par email à l’adresse suivante : contact@lejardindemazaalai.fr; soit par téléphone au 06.85.84.31.97

4.4 Date de paiement

Le compte de l’acheteur sera débité dès la commande des produits passée sur le site. Si l’acheteur décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément à l’article 2.1 des présentes.

4.5 Retard de paiement et pénalités de retard

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par l’acheteur s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée. Si le produit a toutefois été expédié, la facture sera due sans délai. A défaut de paiement sous 15 jours après la date de la facture, la facture sera due augmentée des pénalités de retard avec intérêt au taux légal.

Une indemnité forfaitaire de 40€ (quarante euros) sera exigée pour les frais de recouvrement.

Article 5 : Validité de la commande

LE JARDIN DE MAZAALAÏ se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées et démesurées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

LE JARDIN DE MAZAALAÏ ne peut assurer une commande dont le poids maximum total est supérieur à 30 kg.

LE JARDIN DE MAZAALAÏ se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 5000€.

Article 6 : Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat par mail à contact@lejardindemazaalai.fr au moyen du formulaire ci-joint :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de LE JARDIN DE MAZAALAÏ

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Référence du PRODUIT N°……..

Facture : N° ……. –

Commandé le ………………….……/reçu le …………………….

Nom de l’acheteur : ………………..

Bénéficiaire de la commande si différent de l’acheteur :…………………..

Adresse de livraison : ……………..

En cas de rétractation, l’acheteur devra renvoyer, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, les produits à LE JARDIN DE MAZAALAÏ, 153 chemin du Pré des Patronnes 30260 BROUZET LES QUISSAC. A ce titre l’acheteur devra retourner le(s) produit(s) ne lui convenant pas dans son (leur) emballage d’origine et en bon état, propre à sa (leur) recommercialisation (notamment scellé, étiquette non abîmée ni tâchée…..)

Le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, hors les frais de livraison, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le vendeur recevra les produits renvoyés.

Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale.

Exclusions du droit de rétractation : la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et la fourniture de boissons alcoolisées n’ouvrent pas droit à rétractation.

Article 7 : Réserve de propriété

LE JARDIN DE MAZAALAÏ conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur.

Jusqu’à leur complet paiement, l’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété de LE JARDIN DE MAZAALAÏ .

Article 8 : Livraison et frais de livraison

Il s’agit de la première présentation des produits commandés par l’acheteur à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être qu’en France Métropolitaine hors Corse. Les commandes sont effectuées par le transporteur choisi à la commande, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat des produits.

LE JARDIN DE MAZAALAÏ pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de LE JARDIN DE MAZAALAÏ. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans le délai indiqué par ce dernier et en inscrivant toutes les réserves sur le bon du transporteur.

Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison.

Un message électronique sera automatiquement adressé à l’acheteur au moment de l’expédition des produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Au cours du processus de commande, le vendeur indique les délais et formules d’expédition possibles pour les produits achetés. Le détail des délais et frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Article 9 : Garantie

Tous les produits fournis par LE JARDIN DE MAZAALAÏ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à LE JARDIN DE MAZAALAÏ qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LE JARDIN DE MAZAALAÏ, 153 chemin des Prés des Patronnes 30260 BROUZET LES QUISSAC dans un délai de trente jours après livraison.

Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site. S’agissant de produits artisanaux, certaines caractéristiques peuvent varier notamment la texture, la sensation en bouche ou l’apparence du produit sans pour autant altérer le goût et les caractéristiques principales du produit.

En cas de défaut de conformité, l’acheteur pourra demander le remplacement du produit si celui-ci est disponible ou son remboursement, à son choix. Le vendeur s’engage à renvoyer un produit ou restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné à l’adresse suivante : LE JARDIN DE MAZAALAÏ, 153 chemin du Pré des Patronnes 30260 BROUZET LES QUISSAC

Article 11 : Responsabilité

LE JARDIN DE MAZAALAÏ dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable à l’acheteur, notamment lors de la saisie de sa commande. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure.

LE JARDIN DE MAZAALAÏ possède une garantie responsabilité civile professionnelle agricole sous le numéro 514229490001 chez GROUPAMA- AGENCE DE QUISSAC – 13 rue du docteur Rocheblave – 30260 QUISSAC

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lejardindemazaalai.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LE JARDIN DE MAZAALAÏ. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13 : Données à caractère personnel

LE JARDIN DE MAZAALAÏ s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ……………………. (NOM SOCIÉTÉ, adresse).

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR. Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le SITE ou en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d’identité.

Article 14 : Preuve et archivage

Tout contrat conclu correspondant à une commande sera archivé par le vendeur pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation. Le vendeur accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande de l’acheteur. En cas de litige, le vendeur aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 15 : Erreur de Livraison / Defectuosité

Toute réclamation sera écrite et devra être transmise par mail à l’adresse électronique suivante : contact@lesjardinsdemazaalai.fr

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nîmes.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge, le client devra saisir le médiateur de la consommation suivant :

MEDIAVET – https://mediavet.net

Article 16 : Droit applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l’exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

ARTICLE 17 : Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre entreprise dispose d’un médiateur de la consommation :